Deuxième séance du mardi 11 mars 2025
Scrutin public n°945 sur l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 91
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 60
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 23
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Moerani Frébault
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Michel Lauzzana
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- Mme Zahia Hamdane
- M. Aurélien Le Coq
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 15
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Michel Brard
- M. Paul Christophe
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. François Gernigon
- M. Thomas Lam
- Mme Lise Magnier
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Vincent Thiébaut
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Antoine Villedieu a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Sébastien Peytavie et M. Vincent Trébuchet ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 60
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Pour : 3
- Contre : 9
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 15
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 5