Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63986 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63985 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63984 de M. Bayard Henri

  Rubrique : VRP

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63983 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63982 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63981 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63979 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63978 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63977 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CNASEA

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63976 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse