Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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9 juillet 1990

Question écrite n° 31187 de M. Tavernier Yves

Rubrique : Voirie

Titre : Routes : Essonne

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31185 de M. Sicre Henri

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Immatriculation

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31184 de M. Sapin Michel

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Recrutement

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31183 de M. Roger-Machart Jacques

Rubrique : Logement

Titre : Prets conventionnes

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31182 de M. Rinchet Roger

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Centres de gestion

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31181 de M. Recours Alfred

Rubrique : Transports

Titre : Transports en commun

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31180 de M. Planchou Jean-Paul

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31179 de Mme Mignon H�l�ne

Rubrique : Bibliotheques

Titre : Personnel

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31178 de M. Migaud Didier

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31176 de M. Mandon Thierry

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

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