Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59675 de M. Berson Michel

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59674 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59673 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59672 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59671 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59670 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59669 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59668 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59667 de M. Drut Guy

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59666 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse