Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 23 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 22 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 21 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 20 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 19 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 18 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 17 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 16 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 15 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 14 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse