• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34290 de Mme Martine David

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33062 de Mme Martine David

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel technique

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33034 de Mme Martine David

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32695 de Mme Martine David

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31069 de Mme Martine David

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31026 de Mme Martine David

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30957 de Mme Martine David

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30944 de Mme Martine David

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30826 de Mme Martine David

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 19 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1352 de Mme Martine David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance