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5 mars 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 1er octobre 2001
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5 mars 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 18 juin 2001
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5 mars 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 7 mai 2001
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12 février 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 3 décembre 2001
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12 février 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 21 mai 2001
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7 février 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion posée en séance
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29 janvier 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 26 février 2001
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29 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 9 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse