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3 avril 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 5 juin 2000
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3 avril 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 29 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 30 avril 2001
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27 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 6 mai 2002
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Réponse publiée le 22 mai 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 mars 2001
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27 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 10 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : remboursementRéponse publiée le 5 juin 2000