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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
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Mardi 5 juillet 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3918 visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3915 visant à permettre la stérilisation des chats errants
Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)