M. Dominique Dord

Les Républicains

Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 août 1997

Question écrite n° 1970 de M. Dominique Dord

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 novembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 1969 de M. Dominique Dord

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 6 octobre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 1968 de M. Dominique Dord

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 5 janvier 1998
11 août 1997

Question écrite n° 1967 de M. Dominique Dord

Rubrique : entreprises

Titre : sous-traitance

Réponse publiée le 23 février 1998
11 août 1997

Question écrite n° 1966 de M. Dominique Dord

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 22 juin 1998
11 août 1997

Question écrite n° 1965 de M. Dominique Dord

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 1964 de M. Dominique Dord

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 29 septembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 1963 de M. Dominique Dord

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 5 janvier 1998
11 août 1997

Question écrite n° 1962 de M. Dominique Dord

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 10 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1646 de M. Dominique Dord

Rubrique : copropriété

Titre : travaux

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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