M. Renaud Dutreil

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 16 septembre 2008 (13^e législature)

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16 juillet 2001

Question écrite n° 64182 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 21 janvier 2002
4 juin 2001

Question écrite n° 61756 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 1er octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61755 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 13 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61667 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : propriété

Titre : droit de propriété

Réponse publiée le 10 septembre 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61248 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er octobre 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61247 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 27 août 2001
30 avril 2001

Question écrite n° 60431 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : détermination du bénéfice imposable

Réponse publiée le 24 décembre 2001
30 avril 2001

Question écrite n° 60395 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : activités professionnelles

Réponse publiée le 1er octobre 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58408 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroports

Réponse publiée le 14 mai 2001
19 février 2001

Question écrite n° 58103 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Réponse publiée le 7 janvier 2002

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M. Renaud Dutreil

Questions posées (archives)