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4 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 18 décembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 20 novembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 juillet 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion sans réponse
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3 juillet 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 5 mars 2001
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 14 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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19 juin 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 novembre 2000
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12 juin 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 23 avril 2001