• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29486 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Quads

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27318 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26381 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26376 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25834 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : architecture

  Titre : maîtres d'oeuvre

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 21 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1051 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19803 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19800 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19797 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19069 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse