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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002, visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2933, relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
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Vendredi 17 avril 2020
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux n°2823
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2777, améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2768, visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2767, visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 26 février 2020
Proposition de résolution de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3 n°2723
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2720, visant à valoriser le travail en France
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2710, visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Paris (14e circonscription)
| Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)