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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2933
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Vendredi 17 avril 2020
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, n° 2823
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger, n° 2777
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale, n° 2768
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767
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Mercredi 26 février 2020
Proposition de résolution, tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3, n° 2723 rectifié
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi visant à valoriser le travail en France, n° 2720
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière, n° 2710
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