Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié

Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001

Proposition de loi relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2933

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, n° 2823

Proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger, n° 2777

Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale, n° 2768

Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767

Proposition de résolution, tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3, n° 2723 rectifié

Proposition de loi visant à valoriser le travail en France, n° 2720

Proposition de loi visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière, n° 2710