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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4498 visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres
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Lundi 30 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Vendredi 6 janvier 2017
Proposition de résolution n°4359 sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)