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14 juin 1999Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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7 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 9 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 28 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 30 octobre 2000
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24 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelQuestion close sans réponse le 30 avril 2001
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24 mai 1999Rubrique : emploiTitre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprisesQuestion close sans réponse le 30 avril 2001
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24 mai 1999Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 26 juillet 1999