• 27 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17616 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : communes

  Titre : bibliothèques

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17408 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17084 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 20 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17083 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 13 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16915 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16428 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16132 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 24 juin 1998

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 457 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er juillet 1998
• 22 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16036 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15581 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 31 août 1998