• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35316 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35193 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34922 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33916 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33914 de M. Michel Hunault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptes d'affectation spéciale

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33866 de M. Michel Hunault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33861 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : pelotons de surveillance et d'intervention

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 23 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1460 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Question posée en séance
• 21 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 893 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 23 juin 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31439 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question sans réponse