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23 novembre 1998Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 19 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Réponse publiée le 11 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 5 avril 1999
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Question sans réponse
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2 novembre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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2 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 30 août 1999
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26 octobre 1998Rubrique : emploiTitre : créations d'emploisRéponse publiée le 28 décembre 1998
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26 octobre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 février 1999