-
Lundi 10 avril 2017
Proposition de résolution n°4606 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
-
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4165 visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4160 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
-
Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution n°4134 invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
-
Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
-
Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
-
Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Drôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)