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Réponse publiée le 26 juin 2000
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7 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 24 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 19 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 21 août 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 17 avril 2000