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17 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 14 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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19 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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Question close sans réponse le 1er mai 2000
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12 avril 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 10 mai 1999