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29 mai 2000Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 19 février 2001
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8 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 31 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 10 mai 2000
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3 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 26 juin 2000
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1er novembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 6 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins et sur les créances maritimesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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24 juin 1999Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesQuestion posée en séance
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14 juin 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 27 décembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 9 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 25 octobre 1999