M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 juin 1999

Question écrite n° 31976 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 21 février 2000
28 juin 1999

Question écrite n° 31972 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 août 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31772 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 23 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31343 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : réforme

Réponse publiée le 13 décembre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31303 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 septembre 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28791 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 8 novembre 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28790 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28339 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 14 juin 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27429 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 17 mai 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26640 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : politique sociale

Titre : surendettement

Réponse publiée le 6 décembre 1999

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