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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
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Vendredi 24 juin 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3874 visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Jeudi 9 juin 2016
Proposition de résolution n°3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)