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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3956 relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Vendredi 6 mai 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3725 visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3708 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de loi organique n°3678 pour une sécurité fiscale
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3631 portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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Jeudi 24 mars 2016
Proposition de loi organique n°3602 relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)