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25 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 3 septembre 2001
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10 juillet 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : politique socialeTitre : surendettementQuestion sans réponse
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26 juin 2000Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 9 avril 2001
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12 juin 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 22 janvier 2001
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Réponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 11 septembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 31 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : impôts directsRéponse publiée le 1er janvier 2001