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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
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Jeudi 2 février 2017
Proposition de résolution n°4446 visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
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Lundi 30 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi n°4410 relative à l'immigration
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4345 visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Isère (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)