• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71675 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70570 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question sans réponse
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3121 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68370 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 63974 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63562 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63332 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63291 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62561 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62541 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 septembre 2001