-
Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4613, visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
-
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598, sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4582, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
-
Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°4520, relative à la sécurité intérieure
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4506, visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
-
Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République n°4421
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346, visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
-
Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales n°4275
-
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République n°4215
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4202, renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)