-
Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat , n° 4613
partager -
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598
partager -
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, n° 4582
partager -
Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure, n° 4520
partager -
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer, n° 4506
partager -
Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421
partager -
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes, n° 4346
partager -
Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales, n° 4275
partager -
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4215
partager -
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie, n° 4202
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 489