Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
, n° 4613

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, n° 4582

Proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure, n° 4520

Proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer, n° 4506

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421

Proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes, n° 4346

Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales, n° 4275

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4215

Proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie, n° 4202