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25 septembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 19 mars 2001
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25 septembre 2000Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 18 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesRéponse publiée le 28 mai 2001
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25 septembre 2000Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 19 février 2001
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21 août 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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14 août 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 février 2001
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14 août 2000Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 6 novembre 2000
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7 août 2000Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 26 février 2001
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7 août 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion sans réponse