• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46193 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46192 de M. Daniel Paul

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : adrénaline

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 44937 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44339 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 8 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1919 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42291 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42290 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41989 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41987 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41638 de M. Daniel Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000