M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 février 1999

Question écrite n° 25522 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 septembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25518 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 29 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25251 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 15 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25250 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25249 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 septembre 2001
15 février 1999

Question écrite n° 25248 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25247 de M. Bernard Perrut

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25246 de M. Bernard Perrut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 13 mars 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25245 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 août 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25121 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 10 mai 1999

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