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27 septembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'Etat : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 décembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : atteintes à la vie privéeQuestion sans réponse
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9 août 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 20 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 14 mai 2001
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2 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationQuestion sans réponse
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26 juillet 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 3 janvier 2000
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28 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 20 septembre 1999
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23 juin 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion posée en séance
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21 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse