• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27494 de M. Jean Proriol

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26514 de M. Jean Proriol

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25494 de M. Jean Proriol

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25493 de M. Jean Proriol

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25334 de M. Jean Proriol

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25326 de M. Jean Proriol

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24590 de M. Jean Proriol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24531 de M. Jean Proriol

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24457 de M. Jean Proriol

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24394 de M. Jean Proriol

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 8 mars 1999