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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232, visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5229, visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5227, visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5226, instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5225, visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
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Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution de M. Xavier Breton, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation n°5219
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Mercredi 6 avril 2022
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française n°5214
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5208, de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5197, visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5196, visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)