Proposition de résolution, visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation, n° 4989

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire, n° 4957

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955

Proposition de loi visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions, n° 4951

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n° 4945

Proposition de loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, n° 4944

Proposition de loi visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score, n° 4941

Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire, n° 4829

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, n° 4825