Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771

Proposition de loi visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française, n° 4733

Proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, n° 4732

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726

Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673

Proposition de loi ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public, n° 4634

Proposition de loi relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, n° 4633

Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine, n° 4550

Proposition de loi visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n° 4544