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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française, n° 4733
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, n° 4732
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public, n° 4634
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, n° 4633
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine, n° 4550
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n° 4544
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