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5 avril 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : sportsTitre : cyclotourismeRéponse publiée le 19 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 10 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : défenseTitre : personnel civilRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 19 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 24 mai 1999