Proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés, n° 3914

Proposition de loi visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706

Proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes, n° 3509

Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français, n° 2994

Proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises , n° 2957

Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711

Proposition de loi visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure, n° 2710

Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne, n° 1758

Proposition de loi visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles, n° 1685

Proposition de loi visant à réglementer l'achat et la location de véhicules, n° 1447