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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2994 visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2957 visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
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Lundi 3 février 2014
Proposition de résolution n°1758 visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules
Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)