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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4676 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4673 visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
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Lundi 15 novembre 2021
Proposition de résolution n°4666 appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4543 visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire