Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux, n° 922

Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921

Proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire, n° 920

Proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants, n° 919

Proposition de loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement, n° 918

Proposition de loi visant à créer un volontariat expert pour l'international, n° 697

Proposition de loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie, n° 449

Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 291

Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 4567

Proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise senior, n° 3569