Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France, n° 4535

Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs, n° 4467

Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n° 4466

Proposition de loi visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national, n° 4452

Proposition de résolution, visant à lutter contre la disparition des abeilles, n° 4445

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423

Proposition de loi pour créer un ticket restaurant étudiant, n° 4422

Proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score, n° 4285

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277