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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°921 visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°920 visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°697 visant à créer un volontariat expert pour l'international
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Nord (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)