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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4005 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3956 relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3915 visant à permettre la stérilisation des chats errants
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3913 relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3854 portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
Vosges (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)