Proposition de résolution n°4372 de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée, déposée le mardi 13 juillet 2021

Proposition de loi n°4343, visant à la généralisation obligatoire du tiers payant

Proposition de loi n°3964, relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information

Proposition de loi n°3323, visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

Proposition de loi n°2322, visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole

Proposition de loi n°2218, visant à interdire la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance

Proposition de loi n°1969, visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups

Proposition de loi n°1966, visant à interdire les lâchers de ballons

Proposition de loi n°1903, relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris