Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée , n° 4372

Proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du tiers payant, n° 4343

Proposition de loi relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information, n° 3964

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, n° 3323

Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole, n° 2322

Proposition de loi visant à interdire la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance, n° 2218

Proposition de loi visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969

Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons, n° 1966

Proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière, n° 1903

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867