-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4372 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
-
Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
-
Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
-
Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2322 visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2218 visant à interdire la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance
-
Mercredi 22 mai 2019
Proposition de loi n°1969 visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups
-
Mercredi 22 mai 2019
Proposition de loi n°1966 visant à interdire les lâchers de ballons
-
Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1903 relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Ardennes (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)