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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4452 visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4422 pour créer un ticket restaurant étudiant
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4357 visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4291 supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française