• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74207 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74129 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74128 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74127 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74126 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73287 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73286 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73285 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73278 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73250 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 25 juillet 2006